Conférence

Conférence - Contraintes juridiques du dossier patient pour l’IDEL : cas de jurisprudence

Intervenant(s) :

Alain Bissonnie Alain Bissonnier Juriste spécialiste en droit de la santé / formateur expert

Le dossier est au cœur de la prise en charge du patient. Ses fonctions et ses objectifs, tout comme son contenu, découlent directement du rôle du professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice.

Formalisé par écrit, qu’il soit sur format papier ou informatisé, le dossier patient doit permettre d’assurer la continuité et la qualité des soins ainsi que la coordination entre les différents acteurs. Cela est d’autant plus vrai avec le renforcement de la pluridisciplinarité dans la prise en charge du patient, y compris en ambulatoire. Il constitue ainsi un outil de la pratique quotidienne dont le but est de faciliter la prise en charge du patient.

Parce qu’il est le gardien des informations concernant la santé du patient, - pour lesquelles le professionnel de santé est le garant de leur confidentialité -, le dossier patient est également l’expression d’une bonne traçabilité des actes de soins réalisés et de leur justification. Son enjeu est ainsi double car il est déterminant tant sur l’issue de la prise en charge que sur celle du contentieux susceptible d’advenir.

A l’aube de l’ère de la dématérialisation, le dossier patient reste d’abord au service du soin. A cette fin, il répond à des règles juridiques particulières dans sa constitution, sa conservation et son utilisation, au sujet desquelles la jurisprudence a eu à plusieurs reprises l’occasion d’illustrer leur force et leurs contraintes. C’est donc au travers de quelques décisions marquantes prises par les juridictions françaises que nous illustrerons les principes devant guider l’infirmier libéral dans la tenue du dossier patient.

+ d’infos sur l'intervenant :

- Biographie :

Juriste spécialiste en droit de la santé, Alain BISSONNIER a suivi un cursus universitaire dans différents domaines. Titulaire d’un diplôme de second cycle en Economie et d’un DEA (3ème cycle) en Histoire sociale, il a ensuite orienté plus spécifiquement sa formation vers l’univers de la santé et a obtenu un DEA (3ème cycle) de droit, économie et sociologie de la décision médicale.

Il a été de 2002 à 2016 le responsable juridique du Conseil de l’Ordre des sages-femmes, après avoir occupé pendant plusieurs années les fonctions de chargé des affaires juridiques, dans le domaine de la protection sociale des professions indépendantes, auprès de l’Organisation d’assurance vieilles des professions libérales.

Chargé d’enseignement en droit de la santé, il partage également ses connaissances et son expérience lors de sessions de formation juridique qu’il réalise au profit des professionnels de santé et des acteurs du secteur médico-social.

Cette conférence aura lieu dans le cadre des JNIL 2018. Elle se déroulera le jeudi 5 avril 2018 de 11h00 à 12h15.

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